Conditions générales d'utilisation
Data de dernière mise à jour : 15 novembre 2024
Bienvenue sur le site internet d’Ekonum (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous êtes en désaccord avec l’une des dispositions, nous vous invitons à cesser immédiatement toute utilisation du Site.
Article 1 - Mentions légales
La société Ekonum SAS, au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 932 975 469, dont le siège social est situé au 149 Avenue du Maine, 75014 Paris, représentée par Lùka TRICOT, dûment habilité.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR52932975469
- Directeur de publication : Lùka TRICOT
- Hébergeur : Odoo SA, 40 Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par :
- Téléphone : +33 7 84 15 47 18
- Email : contact@ekonum.fr
Article 2 - Description du service
Le site internet accessible à l’adresse www.ekonum.fr (ci-après « le Site ») est un site informatif destiné à présenter les activités et services d’Ekonum.
Le Site ne propose aucune transaction commerciale et est accessible gratuitement à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site, notamment en matière d’équipement, de connexion internet, et de respect des prérequis techniques.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de problème technique. Ekonum se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site sans préavis.
Article 3 - Propriété intellectuelle et licence d'utilisation du site
Ekonum est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite d’Ekonum au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Article 4 - Responsabilité et garantie
4.1 Responsabilité d’Ekonum
Ekonum met tout en œuvre pour garantir la fiabilité et l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Cependant, l’Utilisateur reconnaît que l’internet comporte des risques inhérents, notamment en termes de sécurité, disponibilité, et intégrité des données.
Ekonum ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires ou permanentes de l’accès au Site, des erreurs techniques, ou des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.
4.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée engage sa responsabilité. En cas de violation des présentes CGU, l’Utilisateur pourra être tenu de garantir Ekonum contre les préjudices subis.
Article 4 - Données personnelles
Ekonum respecte la vie privée des Utilisateurs et traite leurs données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité, accessible à ici.
Les informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles sont détaillées dans ce document.
Article 6 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Ekonum n’a aucun contrôle sur le contenu ou les conditions d’utilisation de ces sites externes et décline toute responsabilité à cet égard.
L’Utilisateur ne peut insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans autorisation préalable écrite d’Ekonum.
Ekonum invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
Article 7 - Dispositions générales
7.1 Intégralité de l'accord des parties
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et Ekonum. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations d’Ekonum et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
7.2 Modifications des conditions d'utilisation
Ekonum se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, Ekonum se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d'un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.
L’Utilisateur reconnait qu’Ekonum ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
7.3 Réclamation - Médiation
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes :
- contact@ekonum.fr
- +33 7 84 15 47 18
7.4 Droit applicable
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
7.5 Acceptation des conditions générales par l'utilisateur
L’Utilisateur reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles mises en ligne sur le Site. En cas de modification, Ekonum publiera ces changements sur le Site pour que l’Utilisateur sache quelles informations sont collectées, comment elles sont utilisées, dans quelles circonstances, et le cas échéant, comment elles sont divulguées. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d'un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.
Bienvenue sur le site internet d’Ekonum (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous êtes en désaccord avec l’une des dispositions, nous vous invitons à cesser immédiatement toute utilisation du Site.
Article 1 - Mentions légales
La société Ekonum SAS, au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 932 975 469, dont le siège social est situé au 149 Avenue du Maine, 75014 Paris, représentée par Lùka TRICOT, dûment habilité.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR52932975469
- Directeur de publication : Lùka TRICOT
- Hébergeur : Odoo SA, 40 Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par :
- Téléphone : +33 7 84 15 47 18
- Email : contact@ekonum.fr
Article 2 - Description du service
Le site internet accessible à l’adresse www.ekonum.fr (ci-après « le Site ») est un site informatif destiné à présenter les activités et services d’Ekonum.
Le Site ne propose aucune transaction commerciale et est accessible gratuitement à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site, notamment en matière d’équipement, de connexion internet, et de respect des prérequis techniques.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de problème technique. Ekonum se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site sans préavis.
Article 3 - Propriété intellectuelle et licence d'utilisation du site
Ekonum est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite d’Ekonum au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Article 4 - Responsabilité et garantie
4.1 Responsabilité d’Ekonum
Ekonum met tout en œuvre pour garantir la fiabilité et l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Cependant, l’Utilisateur reconnaît que l’internet comporte des risques inhérents, notamment en termes de sécurité, disponibilité, et intégrité des données.
Ekonum ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires ou permanentes de l’accès au Site, des erreurs techniques, ou des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.
4.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée engage sa responsabilité. En cas de violation des présentes CGU, l’Utilisateur pourra être tenu de garantir Ekonum contre les préjudices subis.
Article 4 - Données personnelles
Ekonum respecte la vie privée des Utilisateurs et traite leurs données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité, accessible à ici.
Les informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles sont détaillées dans ce document.
Article 6 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Ekonum n’a aucun contrôle sur le contenu ou les conditions d’utilisation de ces sites externes et décline toute responsabilité à cet égard.
L’Utilisateur ne peut insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans autorisation préalable écrite d’Ekonum.
Ekonum invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
Article 7 - Dispositions générales
7.1 Intégralité de l'accord des parties
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et Ekonum. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations d’Ekonum et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
7.2 Modifications des conditions d'utilisation
Ekonum se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, Ekonum se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d'un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.
L’Utilisateur reconnait qu’Ekonum ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
7.3 Réclamation - Médiation
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes :
- contact@ekonum.fr
- +33 7 84 15 47 18
7.4 Droit applicable
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
7.5 Acceptation des conditions générales par l'utilisateur
L’Utilisateur reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles mises en ligne sur le Site. En cas de modification, Ekonum publiera ces changements sur le Site pour que l’Utilisateur sache quelles informations sont collectées, comment elles sont utilisées, dans quelles circonstances, et le cas échéant, comment elles sont divulguées. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d'un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.